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L'office vous informe

Comprendre la hausse des frais d'acquisition

Une augmentation des droits de mutation
Contrairement à une idée reçue, les "frais de notaire" ne reviennent pas en totalité au notaire. Une grande partie est composée de taxes destinées aux départements et à l'État. Dès le 1er avril 2025, les collectivités locales auront la possibilité d'augmenter la part départementale des droits de mutation de 4,5 % à 5 %.

Une décision variable selon les départements
Chaque département aura le choix d'appliquer ou non cette hausse, ce qui pourrait créer des disparités d'un territoire à l'autre. À Paris, par exemple, cette augmentation a déjà été validée. D'autres départements en difficulté financière pourraient suivre cette tendance.

Quels impacts pour votre projet immobilier ?

Une charge supplémentaire pour les acquéreurs
Cette augmentation se traduira par un coût additionnel pour les acheteurs. À titre d’exemple, pour un bien de 250 000 €, les droits de mutation passeront de 11 250 € à 12 500 €, soit une hausse de 1 250 €. Il est donc essentiel d’anticiper ces frais dans votre budget.

Un possible ralentissement du marché
Dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt, cette augmentation pourrait freiner certaines transactions, notamment dans l’ancien où les frais d’acquisition sont plus élevés que dans le neuf.

Notre rôle en tant que notaire : vous informer et vous conseiller

Nous sommes à votre disposition pour vous expliquer en détail cette évolution et son impact sur votre projet. Il est important de rappeler que nos émoluments restent réglementés et ne sont pas affectés par cette mesure.

Quelles stratégies adopter ?
Pour limiter l’impact de cette hausse, plusieurs solutions existent :

  • Finaliser votre acquisition avant le 1er avril 2025, si possible.
  • Étudier les politiques fiscales des départements afin de privilégier ceux n'appliquant pas cette hausse.
  • Profiter des dispositifs d’exonération pour les primo-accédants, qui restent épargnés par cette augmentation.

 

Nous comprenons que cette évolution puisse soulever des interrogations et nous sommes là pour vous accompagner. En tant que notaires, notre mission est de vous apporter une information claire et de vous guider dans vos décisions immobilières.

 

Nous contacter

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Nicolas DESCHAMPS Olivia DESCHAMPS Armelle BASLY Sylvain COUDRET

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